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Bénéficiaires et durée


Bénéficiaires

Le congé sportif est octroyé aux sportifs d'élite et leur personnel d'encadrement lorsqu'ils participent:

  • à des competitions figurant au programme official des Jeux olympiques et paralympiques d'été et d'hiver ainsi que celles des programmes de démonstration autorisés par le Comité international olympique;
  • à des compétitions mondiales et européennes organisées par les fédérations internationales compétentes ou avec leur coopération et reservées, sur le plan individuel ou collectif, aux sélections ou équipes nationales des catégories d'âge auxquelles elles s'adressent;
  • à des competitions internationales comprenant tant les phases finales que qualifiquatives et les stages auxquels les sportifs d'élite sont inscrits par le COSL ou leur fédération et qui ont pour but d'améliorer leurs performances et de parfaire leur préparation.

Le congé sportif peut aussi être accordé aux juges et arbitres qui participent à des événements cités ci-dessus, ainsi qu'à des formations internationales aux diplômes des degrés supérieurs.

En ce qui concerne les dirigeants techniques et administratifs, le congé sportif n'est accordé que s'ils

  • participent à des réunions officielles des fédérations sportives internationales, du mouvement olympique, des instances sportives intergouvernementales et des organisations sportives non gouvernementales;
  • organisent au Grand-Duché de Luxembourg des manifestations sportives internationales officielles;
  • participent à des cours de perfectionnement pour dirigeants techniques et administratifs sur le plan international.

Durée

Par définition, le congé sportif est limité à douze jours ouvrables par an et par bénéficiaire. Le Gouvernement se réserve néanmoins le droit d'accorder exceptionnellement plus de jours ouvrables dans l'intéret de mesures spéciales.

Trois dérogations importantes à la règle générale ont été autorisées au niveau des sportifs d'élite:

  1. les membres des cadres d'élite du COSL peuvent bénéficier d'un congé sportif allant jusqu'à 30 jours ouvrables;
  2. les sports collectifs peuvent atteindre 25 jours de congé sportif (uniquement si le niveau sportif de l'équipe est acquis);
  3. les athlètes ayant signé un contrat olympique avec le COSL peuvent bénéficier d'un maximum de 75 jours de congé sportif.

Le congé pour dirigeants est par ailleurs limité a cinquante jours ouvrables par an et par fédération.