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Personnel technique et administratif des fédérations

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Indemnisation des secrétaires administratifs des fédérations

Critères pour bénéficier d'une participation financière pour les cadres administratifs

Sont considérés:

  • l'importance de la fédération ainsi que le volume de travail administratif qui est fonction des activités fédérales;

  • les licences de compétition et de loisir sont considérées au même titre;

  • des spécificités fédérales (exemple: les fédérations qui régissent plusieurs disciplines);

  • des fédérations qui se mettent ensemble à 2 ou 3 pour engager du personnel administratif sur une base contractuelle ou conventionnelle réglant à la fois les tâches par fédération et le volet financier.

Procédure pour obtenir l'aide financière pour le personnel administratif des fédérations

La procédure pour demander une contribution financière comporte plusieurs étapes:

  • la fédération doit introduire au ministère des Sports une demande préalable avec un devis afin que la dépense supplémentaire puisse être prévue au budget;
  • seules les fédérations qui se conforment aux dispositions légales concernant le travail, peuvent bénéficier d'une aide pour le personnel administratif: un contrat de travail est de rigueur;
  • un relevé semestriel (indemnisations et charges patronales) est à présenter au mois de juin et un décompte final est à introduire en fin d'année; ce relevé est accompagné par une copie du contrat d'engagement;
  • une feuille de calcul (en format Excel) est mise à disposition par le ministère des Sports.

Prise en charge pour le personnel administratif

Le plafond des dépenses (coût salarial brut et parts patronales) ainsi que le pourcentage de subsidiation sont fixés annuellement selon les disponibilités budgétaires. 

Indemnisation des directeurs techniques fédéraux

Le ministère des Sports peut accorder des aides financières pour le renforcement des structures professionnelles des fédérations. 

Conditions à remplir au niveau fédéral pour obtenir une participation étatique à l'indemnisation d'un directeur technique fédéral

La fédération doit :

  • disposer d'un cadre de sportifs de haut niveau à côté des cadres seniors, d'un cadre espoirs et de cadres "jeunes" bien structurés;
  • disposer d'un entraîneur national professionnel à plein temps ayant le concours  d'entraîneurs qualifiés;
  • avoir un concept sportif à moyen terme, dûment reconnu par le Comité olympique et sportif luxembourgeois ainsi que le ministère des Sports;
  • justifier d'un plan d'entraînement et de compétition de plusieurs années;
  • avoir une structure fédérale administrative stable;
  • introduire une demande préalable au ministère des Sports en vue de la budgétisation du coût;
  • soumettre, en vue de l'agrément ministériel, un dossier avec les détails de la qualification et la tâche de travail du spécialiste.

Calcul de l'aide financière

La prise en charge est fixée annuellement en fonction des crédits budgétaires disponibles. 

Indemnisation des gestionnaires fédéraux

Le ministère des Sports peut accorder des aides financières pour des tâches de gestionnaires fédéraux. Ces aides sont budgétisées spécifiquement et sont limitées aux fédérations importantes.

Le gestionnaire ou "manager" administratif est appelé à épauler les membres élus du conseil d'administration d'une fédération dans l'évacuation des tâches journalières. Il dirige le secrétariat administratif sous le contrôle du secrétaire élu de la fédération.




Dernière mise à jour de cette page le : 26-06-2019  
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