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Conditions d'obtention des subsides extraordinaires


Dépenses subventionnables

Les seules dépenses jugées opportunes et indispensables sont considérées pour la détermination du montant subventionnable.

Peuvent en principe être retenus:

  • les frais de déplacement, d'hébergement et de séjour;
  • les frais d'inscription;
  • l’indemnisation du médecin et du kinésithérapeute;
  • le matériel médical et pharmacologique.

Ne sont pas considérés:

  • les frais occasionnés par les personnels dirigeants, accompagnateurs, entraîneurs, cadres techniques en nombre disproportionné à celui des sportifs ou à la nature de l’événement;
  • les dépenses pour l’achat d’uniformes et le matériel de sport personnel;
  • les indemnités aux entraîneurs nationaux puisqu’elles sont considérées spécifiquement au décompte annuel de l’entraînement fédéral;
  • le paiement d’amendes à la fédération internationale;
  • les primes de performance versées aux sportifs.

Ordre de grandeur du subside

Le subside est fixé en fonction des dépenses effectives et de pourcentages de prise en charge annuellement définis.

Pour les participations internationales, les montants sont pondérés en fonction de la valeur des résultats sportifs.

Recettes retenues dans le cadre du bilan financier

Les seules recettes provenant de la vente des billets d’entrée, des droits de télévision et des droits de publicité sur le lieu de la manifestation ainsi que les contributions des fédérations internationales sont retranchées pour la fixation du montant subsidiable des dépenses. Toutes les recettes pour l’obtention desquelles la fédération/le club a dû faire des efforts (par un publi-reportage, par une tombola) ne diminuent pas le bilan final subsidiable.

Procédure administrative à suivre pour demander un subside extraordinaire

Les demandes de subsides extraordinaires sont à faire en deux phases:

La demande préliminaire

Elle est à présenter avant l’événement moyennant le formulaire "Demande de subside pour l'organisation d'un championnat européen ou mondial" mis à disposition par l’administration (voir les différentes formules au chapitre FORMULAIRES). Il faut indiquer la durée de l’événement, le lieu et le pays, la composition de la délégation, un devis sommaire avec le plan de financement. L’invitation de la fédération internationale documentant le caractère officiel de l’événement sportif est à joindre.

Le décompte final

En cas d'accord de principe ministériel, le décompte final est à présenter avec les pièces justificatives (copies des factures) et avec les résultats sportifs, au plus tard trois (3) mois après l’événement sportif.

En cas de présentation tardive du décompte et en l'absence d'une demande préliminaire, le subside calculé en fonction des susdits critères peut être diminué.