Subsides extraordinaires aux fédérations sportives

Subsides pour la participation à des championnats internationaux ou d'évènements assimilés de sélections nationales

Il est possible de considérer, dans la limite des crédits budgétaires, et selon l'importance de la fédération, un certain nombre de sélections nationales, pour les fédérations.

Les demandes fédérales doivent concerner les différentes sélections nationales: hommes, femmes et jeunes.

La représentativité des différents sports sur le plan national et international est considérée.

Subsides pour l'organisation de championnats internationaux officiels ou d'évènements assimilés

Un certain nombre d'organisations internationales officielles par fédération et par année peuvent être subsidiées par année, selon les disponibilités budgétaires.

Dans des cas exceptionnels, pour des événements d’envergure, telle l’organisation d’un championnat mondial ou européen reconnu par la fédération internationale compétente, un crédit particulier peut être inscrit au budget du ministère des Sports.

Subsides extraordinaires aux clubs sportifs

Subsides pour la participation à une coupe internationale officielle ou une manifestation assimilée

La subvention est accordée pour chaque tour éliminatoire de la coupe (matchs aller et retour). Les tours préliminaires sont considérés lorsque les conditions du niveau sportif restent remplies. Le subside est alloué aux trois premiers clubs du championnat national, ainsi qu’au vainqueur de coupe respectivement au finaliste.

Subsides spéciaux honorant les résultats des clubs en Coupe d'Europe

L’aide est accordée pour chaque match gagné dans les tours principaux successifs d’une coupe européenne et/ou pour la qualification à un prochain tour lorsque celle-ci ce décide sur la base du résultat global des matchs.

Subsides spéciaux aux associations sportives scolaires participant aux championnats de l'International School Sports Federation (I.S.F.)

Un subside forfaitaire peut être accordé aux associations sportives scolaires championnes qui  participent aux championnats internationaux scolaires organisés sous l’égide de l’I.S.F. dans les différentes disciplines.