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Subsides de base

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Les subsides annuels de base sont octroyés aux clubs sportifs tandis que les fédérations sportives bénéficient d'une aide pour les frais de fonctionnement.

Subsides de base (anc. subside ordinaire) octroyés aux clubs sportifs

Conditions à remplir pour bénéficier d’un subside de base.

Le club doit

  • être affilié à une fédération sportive agréée et avoir des activités dans le domaine du sport de compétition.
  • avoir des activités au niveau des jeunes licenciés (au moins un joueur licencié en-dessous de 16 ans).
  • atteindre un seuil minimal de points attribués en fonction des participants aux championnats, de la qualification des entraîneurs ainsi que les dirigeants bénévoles.
  • présenter une demande de subside par le biais du guichet.lu.

Participation aux frais de fonctionnement des fédérations

Aux fédérations sportives sont octroyées des participations financières annuelles à leurs frais de fonctionnement. Les dépenses fédérales sont à documenter par le bilan financier approuvé à l’occasion de la plus récente assemblée générale.

Fédérations pouvant bénéficier d’une participation aux frais de fonctionnement

Les seules fédérations agréées par le ministre des Sports  peuvent obtenir cette participation financière. La procédure d’agrément doit au moins être entamée pour donner droit au bénéfice d’une participation financière.

Forme de la demande

Une formule pour la demande est mise à disposition par le ministère des Sports. Ce document peut être téléchargé dans la rubrique FORMULAIRES. Les documents ci-après sont à joindre à la demande:

  • Le dernier rapport d’activité adopté par l’assemblée générale.
  • Le bilan financier le plus récent puisqu’il renseigne les frais de fonctionnement de la fédération.

La demande, ainsi que les documents annexes, sont à envoyer au ministère des Sports, B.P. 180, L-2011 Luxembourg ou par e-mail à l'adresse: sportcomp@sp.etat.lu.

La détermination de l’aide financière

L’aide financière de l’État varie en fonction des trois éléments indiqués ci-devant. Elle ne peut pas dépasser le montant total des frais effectifs de fonctionnement de la fédération. Les aides financières à une fédération nouvellement agréée sont fixées forfaitairement afin de lui permettre de financer les premières activités.




Dernière mise à jour de cette page le : 26-06-2019  
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