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Projets

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Onzième programme quinquennal

Le Gouvernement est autorisé, à partir du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2022, selon les modalités de la loi du 18 juillet 2018 et jusqu'à concurrence d'un montant global de 120 millions d’euros, à :¶

- subventionner la réalisation d'équipements sportifs par les communes, les syndicats intercommunaux, les organisations sportives, associés les uns ou les autres, le cas échéant, à des promoteurs privés;¶

- subventionner les projets de rénovation et de réaménagement d'infrastructures sportives existantes;¶

- subventionner la réalisation des zones de motricité dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants détenteur d'un agrément conformément à la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse;¶

-gérer la banque de données de l'infrastructure sportive nationale pour faciliter l'établissement de futurs programmes quinquennaux et pour réaliser des études en vue de l'établissement de modèles de gestion.¶ 




Dernière mise à jour de cette page le : 18-06-2019  
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