Toutes les législations ci-dessous sont téléchargeables et au format PDF.

• Règlement grand-ducal du 10 juin 1980 portant détermination et organisation des brevets sportifs nationaux
• Règlement grand-ducal du 1er juin 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juin 1980, portant détermination et organisation des brevets sportifs nationaux
• Règlement ministériel du 2 juin 1987 déterminant les épreuves et performances minima pour l'obtention des brevets sportifs nationaux
• Règlement grand-ducal du 3 février 2002 portant détermination et organisation des brevets sportifs nationaux
• Règlement grand-ducal du 23 avril 1979 concernant l'Ordre national de la Médaille du Mérite Sportif
• Règlement grand-ducal du 9 août 1980 concernant le Trophée National
• Règlement grand-ducal du 11 novembre 1986 concernant la protection des emblèmes et des insignes olympiques ainsi que de ceux des fédérations sportives