Toutes les législations ci-dessous sont téléchargeables et au format PDF.

• Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 portant organisation de la commission interdépartementale pour les équipements sportifs
• Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 établissant une quatrième partie de projets à subventionner dans le cadre du huitième programme quinquennal d’équipement sportif
• Loi du 8 novembre 2002 autorisant le Gouvernement à subventionner un huitième programme quinquennal d'équipement sportif et modifiant l'article 1er de la loi du 24 décembre 1997 concernant le septième programme quinquennal d'équipement sportif
• Règlement grand-ducal du 4 avril 2003 établissant une première partie de projets à subventionner dans le cadre du huitième programme quinquennal d'équipement sportif
• Règlement grand-ducal du 6 décembre 2004 établissant une deuxième partie de projets à subventionner dans le cadre du huitième programme quinquennal d'équipement sportif
• Règlement ministériel du 21 janvier 1976 concernant les modalités de la mise à la disposition de tiers des locaux scolaires
• Règlement ministériel du 30 mai 1988 concernant la pratique de l'escalade en forêt
• Loi du 13 juillet 1989 portant création d'un établissement public dénommé 'Parc Hosingen'
• Rectificatif de la Loi du 13 juillet 1989 portant création d'un établissement public dénommé 'Parc Hosingen'
• Règlement ministériel du 5 avril 1995 réglementant l'exploitation de l'aérodrome de Noertrange
• RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 5 avril 1995 réglementant l'exploitation de l'aérodrome de Noertrange
• Règlement ministériel du 24 avril 2001 modifiant le règlement ministériel du 5 avril 1995 réglementant l'exploitation de l'aérodrome de Noertrange
• Règlement ministériel du 1er octobre 1993 réglementant l'exploitation de l'aérodrome d'Useldange

• Loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives