Toutes les législations ci-dessous sont téléchargeables et au format PDF.

Loi sportive

• Loi du 3 août 2005 concernant le sport et portant
  a) modification de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés;
  b) modification du code des assurances sociales;
  c) dérogation aux articles 5 et 9 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.

Structures administratives du sport

• Loi du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports
• Loi du 4 avril 1984 portant création d'une Ecole nationale de l'éducation physique et des sports
• Règlement grand-ducal du 30 avril 1985 concernant la commission consultative instituée avec la création de l'Ecole nationale de l'éducation physique et des sports
• Loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel (d'Coque)
• Règlement grand-ducal du 9 mai 1990 portant organisation du Conseil supérieur de l'éducation physique et des sports
• Règlement ministériel du 21 mars 1990 portant organisation de la commission interdépartementale pour les équipements sportifs
• Règlement grand-ducal du 10 avril 1978 concernant l'organisme central du sport