Toutes les législations ci-dessous sont téléchargeables et au format PDF.

• Règlement grand-ducal du 30 avril 1991 concernant l'octroi d'un congé sportif
• Règlement grand-ducal du 28 août 1997 concernant la section de sports d'élite de l'armée
• Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 concernant des mesures spéciales et aménagements quant aux critères de promotion à l'intention d'élèves de l'enseignement postprimaire engagés sur le plan sportif ou musical dans un cadre de haut niveau